Pour ce Métrokawa intitulé « la métropole du Grand Paris : décryptage, débat et propositions pour une participation citoyenne dans la métropole » co-organisé par l’Association Métropop’ et l’Association des Maires de France Ville et Banlieue de France (AMVBF), le lieu était particulièrement bien choisi, la salle de la Parole Errante à Montreuil n’a pas désempli : environ 140 personnes d’origines et de professions diverses étaient présentes, preuve s’il en est que le sujet intéresse et mobilise.
Les invités étaient tous des acteurs majeurs, à différents niveaux, de la construction de la métropole : Emmanuel Duru, conseiller technique en charge des collectivités territoriales au cabinet de Mme Escoffier (Ministre déléguée auprès de la réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique), Pierre Mansat, adjoint au Maire de Paris chargé de Paris Métropole et de la coopération territoriale et Président de l’Atelier International du Grand Paris (AIGP), Marie Deketelaere-Hanne, directrice du syndicat d’étude Paris Métropole qui co-présidera l’étude de préfiguration de la métropole du Grand Paris et Valérie Grémont, auteur d’importantes contributions citoyennes sur le Grand Paris depuis 2008 et chargée du Comité de Développement (CODEV) de Plaine Commune.
La soirée a débuté par un temps de présentation technique de la loi relative à « la Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles » (MAPTAM) adoptée par le Parlement le 19 décembre 2013 et à ce qu’elle prévoit en terme d’organisation, de financements, et de compétences pour la future métropole, puis elle s’est poursuivie par un second temps dédié à des questions sur la place du citoyen dans la future métropole.
Au 1er Janvier 2016, 124 communes dont Paris seront incluses dans le périmètre de ce nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) et 43 communes seront également susceptibles de venir s’ajouter à ce périmètre. Au total, la Métropole du Grand Paris regroupera 6,7 millions d’habitants, soit la moitié des habitants de la région.
Périmètre de la Métropole du Grand Paris – Carte issue des données de l’IAU-IDF
En se focalisant sur les questions de financement de la métropole, le Métrokawa a permis de mieux cerner les mécanismes budgétaires et fiscaux qui forment un socle important de l’expression de la citoyenneté et de la solidarité républicaine. Comme tous les EPCI, celle-ci sera financée par des financements propres (environ 60% des ressources) et par des dotations de l’Etat (40%), pour un budget de total de 3,9 milliards d’euros. La loi de finance de 2010 a supprimé la taxe professionnelle qui était la ressource fiscale mutualisée au sein des EPCI, et l’a remplacée par une contribution économique territoriale (CET) à deux composantes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont le taux est fixé au niveau national selon des plafonds progressifs en fonction du chiffre d’affaire et de la taille des entreprises. D’autre part, cette loi a créé un impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les activités dites « non délocalisables » (énergie, télécom, transports…). D’autres ressources fiscales peuvent venir financer les EPCI directement liées aux compétences transférées. Enfin, le concours de l’Etat sera formé par des dotations : dotation globale de fonctionnement et attributions fiscales de péréquation et de compensation. Si ces règles ne sont pas propres qu’à la future Métropole du Grand Paris, la question de la lisibilité fiscale pour les citoyens est à soulever : comment faire prendre conscience au citoyen de l’existence d’une telle structure alors qu’elle n’apparait quasiment pas sur nos feuilles d’impôts ? Comment évaluer le rôle et l’action de la future Métropole alors que son financement n’apparait nulle part dans notre quotidien [1] ?
La gouvernance de la future Métropole du Grand Paris est aussi un point sur lequel l’implication des citoyens est à imaginer. Siégeront au conseil de la Métropole 337 élus : Paris aura 26% des sièges sur les 337 prévus. Les futurs conseillers métropolitains seront répartis de la façon suivante : 1 conseiller par commune puis 1 conseiller par tranche de 25 000 habitants par commune (par exemple Montreuil compte environ 100 000 habitants, elle aura donc 5 conseillers qui siègeront). Deux organes consultatifs seront aussi crées : le conseil des maires et le conseil de développement réunissant des acteurs politiques, sociaux et culturels.
Au niveau territorial, des conseils de territoires seront crées, ils reprennent une logique « d’arrondissements » et doivent recouvrir des périmètres comprenant au moins 300 000 habitants. Les conseillers territoriaux auront le même mode de désignation que les conseillers métropolitains sauf que leur nombre sera doublé (Montreuil aura par exemple au conseil de territoire 2 élus auxquels s’ajoutent 8 élus par tranche de 25 000 habitants, soit 10 élus au total). La question des périmètres des conseils de territoire n’est aujourd’hui pas encore tranchée même s’il y a fort à parier que des périmètres d’EPCI déjà existants [2]ou de Contrat de Développement Territoriaux pourront être repris. A ce niveau, la place des citoyens est à construire également : alors que se déroulent actuellement les élections municipales, il sera possible pour la première fois d’élire au suffrage universel direct les conseillers communautaires c’est-à-dire les élus siégeants dans les EPCI dans les communes de plus de 1000 habitants. En terme de lisibilité démocratique, c’est une avancée majeure.
Alors que la presse fait état des luttes de pouvoirs pour la future présidence de la Métropole du Grand Paris, il existe un déficit de débat sur la métropole au niveau municipal. Au moment où les électeurs franciliens élisent leurs représentants, il est étonnant de peu voir apparaitre la question de la métropole dans les discussions politiques alors que ce sont les conseils municipaux élus durant les prochaines élections qui désigneront les représentants au conseil de la métropole et aux conseils de territoire. Il apparait évident que cette situation n’est pas de nature à générer une meilleure compréhension du fonctionnement institutionnel de la future métropole. Pire, cette situation est de nature à affaiblir encore davantage la confiance des citoyens dans leurs institutions et leurs représentants.
De même qu’un certain nombre de compétences sont appelées à être transférées, le rôle des élus est aussi appelé à évoluer. Demain, les élus auront pour mission de relayer les débats métropolitains, mais aussi de mobiliser les citoyens pour des projets politiques au sein de la métropole. S’il sera possible d’intégrer la société civile au sein des conseils de développement, il faudra aussi envisager des incitations plus fortes pour faire participer les habitants dans la construction et la gouvernance de la future métropole. Les projets ou actions portés par des communes ou des groupements de communes qui auront su mobiliser les citoyens gagneront sans doute légitimité au sein du futur Conseil Métropolitain. Cette légitimité apparait d’autant plus grande que ces projets auront pour source de financement une dotation territoriale de péréquation : une forte mobilisation des habitants serait alors un gage appréciable de durabilité des projets et des politiques publiques.
Alors que la loi Vaillant de 2002 relative à la démocratie de proximité fixe une grande latitude au maire pour organiser la vie démocratique locale, celui-ci a aujourd’hui toutes les cartes entre les mains pour mobiliser et animer son territoire. Cette nécessité de mobiliser et d’animer le territoire est aussi directement liée aux futures compétences de la Métropole du Grand Paris. Si les grandes compétences ont été décidées, il reste encore beaucoup de clarifications à apporter. Demain, la métropole aura en charge l’aménagement de l’espace métropolitain, la politique de l’habitat, la politique de la ville, les projets culturels métropolitains et l’environnement. Toutes ces compétences sont en pleine évolution, notamment la nouvelle loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et celle de programmation pour la ville et la rénovation urbaine votées très récemment. Sans entrer dans le détail de chacune de ces compétences, la participation des habitants peut là aussi être un levier pour mieux construire les territoires du Grand Paris. Leur association dans les phases de diagnostic pour la construction des futurs documents de planification territoriaux peut s’avérer un moyen de mieux prioriser les enjeux et de permettre une meilleure acceptation du projet par les acteurs politiques. Alors qu’aujourd’hui, comme le soulignait des personnes du public, les méthodes, l’utilité et les technologies participatives sont mûres, pourquoi ne pas s’en servir comme levier pour les futurs projets inhérents à la métropole ?
Plusieurs participants et invités ont souligné l’absence de projets pour la Métropole. Si aujourd’hui la loi MAPTAM est une avancée pour la gouvernance de la future métropole, la mission de préfiguration aura aussi comme objectif de retisser des liens de confiance entre les citoyens et la métropole. Pierre Mansat propose l’organisation d’une réunion dans chacune des 124 communes. Il est également proposé d’intégrer les habitants dans des groupes de travail ad hoc. Ces propositions vont dans le bon sens, mais la construction d’une métropole partagée reste aujourd’hui un chantier en soi. Lors du Métrokawa, Valérie Gremont a insisté particulièrement sur le fait que le niveau d’acceptabilité politique est atteint, et que la métropole génère de nombreuses craintes et incertitudes au sein des administrations territoriales et de leurs territoires.
Le fort engouement pour ce Métrokawa ainsi que la quantité de questions quant à la place des citoyens amènent à penser que la démocratie est un enjeu fort dans la construction de la métropole. Si la Métropole du Grand Paris doit être un vecteur d’attractivité au niveau mondial et un instrument pour lutter contre la ségrégation socio-spatiale, le chantier de la métropole doit être aussi celui de la transparence politique. C’est une urgence, à l’heure où le taux d’abstention atteint encore de nouveaux sommets.
[1] Une taxe spéciale d’équipement (TSE) est comprise dans les impôts locaux, cependant celle-ci est destinée à financer le métro du Grand Paris.
[2] Plaine Commune, Est Ensemble, Grand Paris Seine Ouest
Sources et liens :
Note Rapide « La métropole du Grand Paris : décryptage(s) – IAU-IDF – mars 2014
http://www.iau-idf.fr/fileadmin/Etudes/etude_1056/NR_644.pdf
Métropole du Grand Paris – Préfet de la région Ile-de-France – 12 février 2014
http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/metropole-du-grand-paris-a4446.html
Le financement de l’intercommunalité par Alain Lemoine – wikiterritorial -25 juin 2013
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Notions-Cles/Lefinancementdelintercommunalite#H5.1.1DesdE9pensesetdesrecettesdefonctionnementdesgroupementsE0fiscalitE9propreenfortecroissance
Société du Grand Paris – Coût et financements :
http://www.societedugrandparis.fr/cout-et-financements
Urba, TIC & Vidéotape 