Quelle place pour les citoyens dans la Métropole du Grand Paris ? Retour sur le Métrokawa du 11 mars 2014

Pour ce Métrokawa intitulé « la métropole du Grand Paris : décryptage, débat et propositions pour une participation citoyenne dans la métropole » co-organisé par l’Association Métropop’ et l’Association des Maires de France Ville et Banlieue de France (AMVBF), le lieu était particulièrement bien choisi, la salle de la Parole Errante à Montreuil n’a pas désempli : environ 140 personnes d’origines et de professions diverses étaient présentes, preuve s’il en est que le sujet intéresse et mobilise.

Les invités étaient tous des acteurs majeurs, à différents niveaux, de la construction de la métropole : Emmanuel Duru, conseiller technique en charge des collectivités territoriales au cabinet de Mme Escoffier (Ministre déléguée auprès de la réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique), Pierre Mansat, adjoint au Maire de Paris chargé de Paris Métropole et de la coopération territoriale et Président de l’Atelier International du Grand Paris (AIGP), Marie Deketelaere-Hanne, directrice du syndicat d’étude Paris Métropole qui co-présidera l’étude de préfiguration de la métropole du Grand Paris et Valérie Grémont, auteur d’importantes contributions citoyennes sur le Grand Paris depuis 2008 et chargée du Comité de Développement (CODEV) de Plaine Commune.

La soirée a débuté par un temps de présentation technique de la loi relative à « la Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles » (MAPTAM) adoptée par le Parlement le 19 décembre 2013 et à ce qu’elle prévoit en terme d’organisation, de financements, et de compétences pour la future métropole, puis elle s’est poursuivie par un second temps dédié à des questions sur la place du citoyen dans la future métropole.

Au 1er Janvier 2016, 124 communes dont Paris seront incluses dans le périmètre de ce nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) et 43 communes seront également susceptibles de venir s’ajouter à ce périmètre. Au total, la Métropole du Grand Paris regroupera 6,7 millions d’habitants, soit la moitié des habitants de la région.

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Périmètre de la Métropole du Grand Paris – Carte issue des données de l’IAU-IDF

En se focalisant sur les questions de financement de la métropole, le Métrokawa a permis de mieux cerner les mécanismes budgétaires et fiscaux qui forment un socle important de l’expression de la citoyenneté et de la solidarité républicaine. Comme tous les EPCI, celle-ci sera financée par des financements propres (environ 60% des ressources) et par des dotations de l’Etat (40%), pour un budget de total de 3,9 milliards d’euros. La loi de finance de 2010 a supprimé la taxe professionnelle qui était la ressource fiscale mutualisée au sein des EPCI, et l’a remplacée par une contribution économique territoriale (CET) à deux composantes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont le taux est fixé au niveau national selon des plafonds progressifs en fonction du chiffre d’affaire et de la taille des entreprises. D’autre part, cette loi a créé un impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les activités dites « non délocalisables » (énergie, télécom, transports…). D’autres ressources fiscales peuvent venir financer les EPCI directement liées aux compétences transférées. Enfin, le concours de l’Etat sera formé par des dotations : dotation globale de fonctionnement et attributions fiscales de péréquation et de compensation. Si ces règles ne sont pas propres qu’à la future Métropole du Grand Paris, la question de la lisibilité fiscale pour les citoyens est à soulever : comment faire prendre conscience au citoyen de l’existence d’une telle structure alors qu’elle n’apparait quasiment pas sur nos feuilles d’impôts ? Comment évaluer le rôle et l’action de la future Métropole alors que son financement n’apparait nulle part dans notre quotidien [1] ?

La gouvernance de la future Métropole du Grand Paris est aussi un point sur lequel l’implication des citoyens est à imaginer. Siégeront au conseil de la Métropole 337 élus : Paris aura 26% des sièges sur les 337 prévus. Les futurs conseillers métropolitains seront répartis de la façon suivante : 1 conseiller par commune puis 1 conseiller par tranche de 25 000 habitants par commune (par exemple Montreuil compte environ 100 000 habitants, elle aura donc 5 conseillers qui siègeront). Deux organes consultatifs seront aussi crées : le conseil des maires et le conseil de développement réunissant des acteurs politiques, sociaux et culturels.

Au niveau territorial, des conseils de territoires seront crées, ils reprennent une logique « d’arrondissements » et doivent recouvrir des périmètres comprenant au moins 300 000 habitants. Les conseillers territoriaux auront le même mode de désignation que les conseillers métropolitains sauf que leur nombre sera doublé (Montreuil aura par exemple au conseil de territoire 2 élus auxquels s’ajoutent 8 élus par tranche de 25 000 habitants, soit 10 élus au total). La question des périmètres des conseils de territoire n’est aujourd’hui pas encore tranchée même s’il y a fort à parier que des périmètres d’EPCI déjà existants [2]ou de Contrat de Développement Territoriaux pourront être repris. A ce niveau, la place des citoyens est à construire également : alors que se déroulent actuellement les élections municipales, il sera possible pour la première fois d’élire au suffrage universel direct les conseillers communautaires c’est-à-dire les élus siégeants dans les EPCI dans les communes de plus de 1000 habitants. En terme de lisibilité démocratique, c’est une avancée majeure.

Alors que la presse fait état des luttes de pouvoirs pour la future présidence de la Métropole du Grand Paris, il existe un déficit de débat sur la métropole au niveau municipal. Au moment où les électeurs franciliens élisent leurs représentants, il est étonnant de peu voir apparaitre la question de la métropole dans les discussions politiques alors que ce sont les conseils municipaux élus durant les prochaines élections qui désigneront les représentants au conseil de la métropole et aux conseils de territoire. Il apparait évident que cette situation n’est pas de nature à générer une meilleure compréhension du fonctionnement institutionnel de la future métropole. Pire, cette situation est de nature à affaiblir encore davantage la confiance des citoyens dans leurs institutions et leurs représentants.

De même qu’un certain nombre de compétences sont appelées à être transférées, le rôle des élus est aussi appelé à évoluer. Demain, les élus auront pour mission de relayer les débats métropolitains, mais aussi de mobiliser les citoyens pour des projets politiques au sein de la métropole. S’il sera possible d’intégrer la société civile au sein des conseils de développement, il faudra aussi envisager des incitations plus fortes pour faire participer les habitants dans la construction et la gouvernance de la future métropole. Les projets ou actions portés par des communes ou des groupements de communes qui auront su mobiliser les citoyens gagneront sans doute légitimité au sein du futur Conseil Métropolitain. Cette légitimité apparait d’autant plus grande que ces projets auront pour source de financement une dotation territoriale de péréquation : une forte mobilisation des habitants serait alors un gage appréciable de durabilité des projets et des politiques publiques.

Alors que la loi Vaillant de 2002 relative à la démocratie de proximité fixe une grande latitude au maire pour organiser la vie démocratique locale, celui-ci a aujourd’hui toutes les cartes entre les mains pour mobiliser et animer son territoire. Cette nécessité de mobiliser et d’animer le territoire est aussi directement liée aux futures compétences de la Métropole du Grand Paris. Si les grandes compétences ont été décidées, il reste encore beaucoup de clarifications à apporter. Demain, la métropole aura en charge l’aménagement de l’espace métropolitain, la politique de l’habitat, la politique de la ville, les projets culturels métropolitains et l’environnement. Toutes ces compétences sont en pleine évolution, notamment la nouvelle loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et celle de programmation pour la ville et la rénovation urbaine votées très récemment. Sans entrer dans le détail de chacune de ces compétences, la participation des habitants peut là aussi être un levier pour mieux construire les territoires du Grand Paris. Leur association dans les phases de diagnostic pour la construction des futurs documents de planification territoriaux peut s’avérer un moyen de mieux prioriser les enjeux et de permettre une meilleure acceptation du projet par les acteurs politiques. Alors qu’aujourd’hui, comme le soulignait des personnes du public, les méthodes, l’utilité et les technologies participatives sont mûres, pourquoi ne pas s’en servir comme levier pour les futurs projets inhérents à la métropole ?

Plusieurs participants et invités ont souligné l’absence de projets pour la Métropole. Si aujourd’hui la loi MAPTAM est une avancée pour la gouvernance de la future métropole, la mission de préfiguration aura aussi comme objectif de retisser des liens de confiance entre les citoyens et la métropole. Pierre Mansat propose l’organisation d’une réunion dans chacune des 124 communes. Il est également proposé d’intégrer les habitants dans des groupes de travail ad hoc. Ces propositions vont dans le bon sens, mais la construction d’une métropole partagée reste aujourd’hui un chantier en soi. Lors du Métrokawa, Valérie Gremont a insisté particulièrement sur le fait que le niveau d’acceptabilité politique est atteint, et que la métropole génère de nombreuses craintes et incertitudes au sein des administrations territoriales et de leurs territoires.

Le fort engouement pour ce Métrokawa ainsi que la quantité de questions quant à la place des citoyens amènent à penser que la démocratie est un enjeu fort dans la construction de la métropole. Si la Métropole du Grand Paris doit être un vecteur d’attractivité au niveau mondial et un instrument pour lutter contre la ségrégation socio-spatiale, le chantier de la métropole doit être aussi celui de la transparence politique. C’est une urgence, à l’heure où le taux d’abstention atteint encore de nouveaux sommets.

[1] Une taxe spéciale d’équipement (TSE) est comprise dans les impôts locaux, cependant celle-ci est destinée à financer le métro du Grand Paris.  

[2] Plaine Commune, Est Ensemble, Grand Paris Seine Ouest

Sources et liens :

Note Rapide « La métropole du Grand Paris : décryptage(s) – IAU-IDF – mars 2014

http://www.iau-idf.fr/fileadmin/Etudes/etude_1056/NR_644.pdf

Métropole du Grand Paris – Préfet de la région Ile-de-France – 12 février 2014

http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/metropole-du-grand-paris-a4446.html

Le financement de l’intercommunalité par Alain Lemoine – wikiterritorial -25 juin 2013

http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Notions-Cles/Lefinancementdelintercommunalite#H5.1.1DesdE9pensesetdesrecettesdefonctionnementdesgroupementsE0fiscalitE9propreenfortecroissance

Société du Grand Paris – Coût et financements :

http://www.societedugrandparis.fr/cout-et-financements

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CARTICIPE, le concept qui hybride les démarches d’urbanisme et de concertation via le web

Au sein du bureau d’études Repérage Urbain, voici quelques mois que je collabore à l’élaboration d’une plate-forme cartographique numérique qui vise à hybrider les technologies numériques et les techniques de concertation de terrain pour permettre de faire remonter les informations utiles à la conception et la conduite de stratégies territoriales et urbaines.

Inspirée de nos parcours, l’idée de cette plate-forme nous est venue naturellement avec Eric Hamelin : la vidéo était déjà un moyen d’aller vers les gens, d’aller chercher les idées, les opinions, les perceptions et de les partager. Férus de nouvelles technologies, au fil de nos discussions s’est esquissée l’idée de créer un outil interactif nous permettant d’aller sur le terrain pour chercher des informations auprès des habitants, de les présenter sous forme de carte et de proposer par un système de vote un moyen d’expression original et moderne pour les urbanistes et les collectivités territoriales (mais pas que !).

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La démarche de CARTICIPE est partie du constat que les outils de concertations classiques (affichages, panneaux, réunions publiques, supports papiers, registres…) offrent des limites diverses. Que ce soit dans le cadre d’enquêtes publiques mais aussi par rapport à d’autres démarches, les outils actuels tels que les registres, les panneaux d’affichages ou les lettres d’informations ne permettent pas de toucher un grand nombre d’usagers, ni la mise en oeuvre de démarches de remontée d’information et d’avis de façon efficiente.

Aujourd’hui, les ménages s’équipent de plus en plus d’outils numériques (ordinateurs, smartphones, tablettes, autres…). Google a commandé une étude réalisée par Ipsos MediaCT portant sur les usages mobiles et les niveaux d’équipement en smartphones paru en 2011 dans 5 pays (France, Royaume-Uni, Allemagne, Etats-Unis, Japon). Selon des panels nationaux de 2000 personnes, le taux de pénétration des smartphones est relativement élevé en France. Fin 2011, les Français étaient en effet 38% à être équipés d’un smartphone, loin devant les Allemands (23%), plus encore des Japonais (17%), et à égalité avec les Etats-Uniens. Seuls les Britanniques font mieux, avec 45% de niveau d’équipement.

Les chiffres publiés par Google mettent également en lumière la grande homogénéité des profils d’âge, d’éducation et de niveaux socio-professionnels qui forment le noyau dur des utilisateurs de smartphones. Dans les cinq pays étudiés, l’usager majoritaire est toujours à peu près le même : un actif, âgé de 25 à 34 ans, de sexe masculin, ayant un niveau d’études supérieur.

En hybridant les techniques de conduite de concertation, notamment via l’organisation de marches exploratoires et de temps dédié à la concertation tout en utilisant les potentialités offertes par les technologies numérique, il est possible grâce à notre plate-forme CARTICIPE d’élargir le spectre de la concertation et la qualité des informations qu’il est possible de faire remonter.

La plate-forme CARTICIPE se décline à la fois sur des supports web classiques tels que des ordinateurs, mais aussi sous forme tablette et smartphone. En ayant une équipe équipée de tablettes et déjà formée à la démarche de concertation sur le terrain, et en rendant possible aux participants d’utiliser leur propre matériel, il possible via CARTICIPE de faire remonter les suggestions d’habitants en temps réels, de les hiérarchiser sous forme de votes électroniques, de recueillir les différents commentaires sur une proposition, mais aussi de poursuivre via le site web dédié le débat d’idée et les propositions.

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L’intérêt de poursuivre les discussions via un site web dédié permet alors d’élargir le débat à ceux qui ne peuvent pas participer pour différentes raisons : agenda, timidité, manque de transparence des éléments mis en débat… Il permet aussi d’offrir plus de transversalité avec la possibilité de permettre aux élus, aux services administratifs et aux services techniques d’avoir une vision des débats et d’interagir avec le public, pour une plus grande transparence et efficacité de l’action publique.

D’autre part, CARTICIPE permet d’avoir des thématiques adaptées selon les différents besoins en concertation (mobilité, espace verts, équipements publics…) via l’organisation souple et réactive de Repérage Urbain. D’autre part, grâce à la géolocalisation, il est possible d’avoir une grande précision des relevés de terrain (avec la possibilité d’ajouter des contenus tels que des photos). Grâce aux technologies du géoweb, travailler à différentes échelles (agglomération, commune, quartier…) est tout à fait réalisable. Enfin CARTICIPE permet de réaliser une analyse qualitative du contenu des débats (tendances et sens des commentaires, informations pertinentes pour la conduite de stratégies territoriales et urbaines et d’actions à mettre en œuvre), ainsi que des synthèses sur mesure selon les thématiques et les échelles.

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Enfin, la démarche CARTICIPE s’accompagne d’un projet de recherche, dont l’objectif sera d’analyser comment une plate-forme cartographique numérique agit comme outil de partage et de recomposition de la décision publique dans les projets d’urbanisme contemporains.

Au delà ces aspects, cette plate-forme se veut à la fois utile mais aussi ludique et conviviale, car au-delà des mondes géonumériques, notre plate-forme est avant tout une invitation à se retrouver et à réfléchir ensemble sur la façon de partager l’espace de demain.

Plus d’infos sur CARTICIPE ? je serai ravi de vous répondre !
Mon mail : bhechturba@gmail.com

Pour aller toujours plus loin :

La démo à découvrir et à partager autour de vous : http://demo.carticipe.fr

Ainsi que la brochure de présentation :

A bientôt,