Quelle place pour les citoyens dans la Métropole du Grand Paris ? Retour sur le Métrokawa du 11 mars 2014

Pour ce Métrokawa intitulé « la métropole du Grand Paris : décryptage, débat et propositions pour une participation citoyenne dans la métropole » co-organisé par l’Association Métropop’ et l’Association des Maires de France Ville et Banlieue de France (AMVBF), le lieu était particulièrement bien choisi, la salle de la Parole Errante à Montreuil n’a pas désempli : environ 140 personnes d’origines et de professions diverses étaient présentes, preuve s’il en est que le sujet intéresse et mobilise.

Les invités étaient tous des acteurs majeurs, à différents niveaux, de la construction de la métropole : Emmanuel Duru, conseiller technique en charge des collectivités territoriales au cabinet de Mme Escoffier (Ministre déléguée auprès de la réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique), Pierre Mansat, adjoint au Maire de Paris chargé de Paris Métropole et de la coopération territoriale et Président de l’Atelier International du Grand Paris (AIGP), Marie Deketelaere-Hanne, directrice du syndicat d’étude Paris Métropole qui co-présidera l’étude de préfiguration de la métropole du Grand Paris et Valérie Grémont, auteur d’importantes contributions citoyennes sur le Grand Paris depuis 2008 et chargée du Comité de Développement (CODEV) de Plaine Commune.

La soirée a débuté par un temps de présentation technique de la loi relative à « la Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles » (MAPTAM) adoptée par le Parlement le 19 décembre 2013 et à ce qu’elle prévoit en terme d’organisation, de financements, et de compétences pour la future métropole, puis elle s’est poursuivie par un second temps dédié à des questions sur la place du citoyen dans la future métropole.

Au 1er Janvier 2016, 124 communes dont Paris seront incluses dans le périmètre de ce nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) et 43 communes seront également susceptibles de venir s’ajouter à ce périmètre. Au total, la Métropole du Grand Paris regroupera 6,7 millions d’habitants, soit la moitié des habitants de la région.

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Périmètre de la Métropole du Grand Paris – Carte issue des données de l’IAU-IDF

En se focalisant sur les questions de financement de la métropole, le Métrokawa a permis de mieux cerner les mécanismes budgétaires et fiscaux qui forment un socle important de l’expression de la citoyenneté et de la solidarité républicaine. Comme tous les EPCI, celle-ci sera financée par des financements propres (environ 60% des ressources) et par des dotations de l’Etat (40%), pour un budget de total de 3,9 milliards d’euros. La loi de finance de 2010 a supprimé la taxe professionnelle qui était la ressource fiscale mutualisée au sein des EPCI, et l’a remplacée par une contribution économique territoriale (CET) à deux composantes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont le taux est fixé au niveau national selon des plafonds progressifs en fonction du chiffre d’affaire et de la taille des entreprises. D’autre part, cette loi a créé un impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les activités dites « non délocalisables » (énergie, télécom, transports…). D’autres ressources fiscales peuvent venir financer les EPCI directement liées aux compétences transférées. Enfin, le concours de l’Etat sera formé par des dotations : dotation globale de fonctionnement et attributions fiscales de péréquation et de compensation. Si ces règles ne sont pas propres qu’à la future Métropole du Grand Paris, la question de la lisibilité fiscale pour les citoyens est à soulever : comment faire prendre conscience au citoyen de l’existence d’une telle structure alors qu’elle n’apparait quasiment pas sur nos feuilles d’impôts ? Comment évaluer le rôle et l’action de la future Métropole alors que son financement n’apparait nulle part dans notre quotidien [1] ?

La gouvernance de la future Métropole du Grand Paris est aussi un point sur lequel l’implication des citoyens est à imaginer. Siégeront au conseil de la Métropole 337 élus : Paris aura 26% des sièges sur les 337 prévus. Les futurs conseillers métropolitains seront répartis de la façon suivante : 1 conseiller par commune puis 1 conseiller par tranche de 25 000 habitants par commune (par exemple Montreuil compte environ 100 000 habitants, elle aura donc 5 conseillers qui siègeront). Deux organes consultatifs seront aussi crées : le conseil des maires et le conseil de développement réunissant des acteurs politiques, sociaux et culturels.

Au niveau territorial, des conseils de territoires seront crées, ils reprennent une logique « d’arrondissements » et doivent recouvrir des périmètres comprenant au moins 300 000 habitants. Les conseillers territoriaux auront le même mode de désignation que les conseillers métropolitains sauf que leur nombre sera doublé (Montreuil aura par exemple au conseil de territoire 2 élus auxquels s’ajoutent 8 élus par tranche de 25 000 habitants, soit 10 élus au total). La question des périmètres des conseils de territoire n’est aujourd’hui pas encore tranchée même s’il y a fort à parier que des périmètres d’EPCI déjà existants [2]ou de Contrat de Développement Territoriaux pourront être repris. A ce niveau, la place des citoyens est à construire également : alors que se déroulent actuellement les élections municipales, il sera possible pour la première fois d’élire au suffrage universel direct les conseillers communautaires c’est-à-dire les élus siégeants dans les EPCI dans les communes de plus de 1000 habitants. En terme de lisibilité démocratique, c’est une avancée majeure.

Alors que la presse fait état des luttes de pouvoirs pour la future présidence de la Métropole du Grand Paris, il existe un déficit de débat sur la métropole au niveau municipal. Au moment où les électeurs franciliens élisent leurs représentants, il est étonnant de peu voir apparaitre la question de la métropole dans les discussions politiques alors que ce sont les conseils municipaux élus durant les prochaines élections qui désigneront les représentants au conseil de la métropole et aux conseils de territoire. Il apparait évident que cette situation n’est pas de nature à générer une meilleure compréhension du fonctionnement institutionnel de la future métropole. Pire, cette situation est de nature à affaiblir encore davantage la confiance des citoyens dans leurs institutions et leurs représentants.

De même qu’un certain nombre de compétences sont appelées à être transférées, le rôle des élus est aussi appelé à évoluer. Demain, les élus auront pour mission de relayer les débats métropolitains, mais aussi de mobiliser les citoyens pour des projets politiques au sein de la métropole. S’il sera possible d’intégrer la société civile au sein des conseils de développement, il faudra aussi envisager des incitations plus fortes pour faire participer les habitants dans la construction et la gouvernance de la future métropole. Les projets ou actions portés par des communes ou des groupements de communes qui auront su mobiliser les citoyens gagneront sans doute légitimité au sein du futur Conseil Métropolitain. Cette légitimité apparait d’autant plus grande que ces projets auront pour source de financement une dotation territoriale de péréquation : une forte mobilisation des habitants serait alors un gage appréciable de durabilité des projets et des politiques publiques.

Alors que la loi Vaillant de 2002 relative à la démocratie de proximité fixe une grande latitude au maire pour organiser la vie démocratique locale, celui-ci a aujourd’hui toutes les cartes entre les mains pour mobiliser et animer son territoire. Cette nécessité de mobiliser et d’animer le territoire est aussi directement liée aux futures compétences de la Métropole du Grand Paris. Si les grandes compétences ont été décidées, il reste encore beaucoup de clarifications à apporter. Demain, la métropole aura en charge l’aménagement de l’espace métropolitain, la politique de l’habitat, la politique de la ville, les projets culturels métropolitains et l’environnement. Toutes ces compétences sont en pleine évolution, notamment la nouvelle loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et celle de programmation pour la ville et la rénovation urbaine votées très récemment. Sans entrer dans le détail de chacune de ces compétences, la participation des habitants peut là aussi être un levier pour mieux construire les territoires du Grand Paris. Leur association dans les phases de diagnostic pour la construction des futurs documents de planification territoriaux peut s’avérer un moyen de mieux prioriser les enjeux et de permettre une meilleure acceptation du projet par les acteurs politiques. Alors qu’aujourd’hui, comme le soulignait des personnes du public, les méthodes, l’utilité et les technologies participatives sont mûres, pourquoi ne pas s’en servir comme levier pour les futurs projets inhérents à la métropole ?

Plusieurs participants et invités ont souligné l’absence de projets pour la Métropole. Si aujourd’hui la loi MAPTAM est une avancée pour la gouvernance de la future métropole, la mission de préfiguration aura aussi comme objectif de retisser des liens de confiance entre les citoyens et la métropole. Pierre Mansat propose l’organisation d’une réunion dans chacune des 124 communes. Il est également proposé d’intégrer les habitants dans des groupes de travail ad hoc. Ces propositions vont dans le bon sens, mais la construction d’une métropole partagée reste aujourd’hui un chantier en soi. Lors du Métrokawa, Valérie Gremont a insisté particulièrement sur le fait que le niveau d’acceptabilité politique est atteint, et que la métropole génère de nombreuses craintes et incertitudes au sein des administrations territoriales et de leurs territoires.

Le fort engouement pour ce Métrokawa ainsi que la quantité de questions quant à la place des citoyens amènent à penser que la démocratie est un enjeu fort dans la construction de la métropole. Si la Métropole du Grand Paris doit être un vecteur d’attractivité au niveau mondial et un instrument pour lutter contre la ségrégation socio-spatiale, le chantier de la métropole doit être aussi celui de la transparence politique. C’est une urgence, à l’heure où le taux d’abstention atteint encore de nouveaux sommets.

[1] Une taxe spéciale d’équipement (TSE) est comprise dans les impôts locaux, cependant celle-ci est destinée à financer le métro du Grand Paris.  

[2] Plaine Commune, Est Ensemble, Grand Paris Seine Ouest

Sources et liens :

Note Rapide « La métropole du Grand Paris : décryptage(s) – IAU-IDF – mars 2014

http://www.iau-idf.fr/fileadmin/Etudes/etude_1056/NR_644.pdf

Métropole du Grand Paris – Préfet de la région Ile-de-France – 12 février 2014

http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/metropole-du-grand-paris-a4446.html

Le financement de l’intercommunalité par Alain Lemoine – wikiterritorial -25 juin 2013

http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Notions-Cles/Lefinancementdelintercommunalite#H5.1.1DesdE9pensesetdesrecettesdefonctionnementdesgroupementsE0fiscalitE9propreenfortecroissance

Société du Grand Paris – Coût et financements :

http://www.societedugrandparis.fr/cout-et-financements

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CARTICIPE : comment mettre l’intelligence collective au service des territoires ?

De multiples débats concernant la place du citoyen dans l’élaboration de politiques publiques existent aujourd’hui. En France, la loi Vaillant sur la démocratie de proximité donne un cadre législatif à la mise en œuvre de la participation. Cette mesure a une incidence particulière sur les collectivités territoriales qui doivent se conformer à ces nouvelles normes.

S’il existe plusieurs degrés de participation, les cadres de matérialisation de celle-ci sont aujourd’hui de plus en plus ouverts : que ce soit en rapport avec la planification territoriale ou l’élaboration de stratégies urbaines, le citoyen devient un acteur de la prise de décision politique locale.

Partant de ces observations, une plate-forme cartographique numérique a été crée par Repérage Urbain. Cette plate-forme vise à hybrider les technologies numériques cartographiques et de concertation de terrain pour faire remonter les informations utiles à la conception et la conduite de stratégies territoriales. De ce croisement et grâce au foisonnement d’idée qui se trouve à proximité de toutes les cafetières en entreprise, le nom de « Carticipe » a émergé : Carte et participation = CARTICIPE. Certain noteront également une proximité sémantique avec le mot québecquois « Capacitation », adaptation en français québecquois du mot « empowerment »: le mot « Carticipe » est aussi une invitation pour les citoyens à prendre leur territoire en main.

Dès lors, la mise au point de cet outil permet de lever deux contraintes importantes: celle de l’agenda des ménages et celle du cercle « restreint » des publics participants. Carticipe est en effet accessible en ligne, donc en temps continu, et facile d’utilisation (selon les retours des utilisateurs). D’autre part, la carte est adaptable par rapport à ses thématiques, son échelle et son temps d’utilisation. Enfin, Carticipe est utilisable depuis des appareils mobiles qui permettent des usages « sur le terrain », et son traitement entièrement informatisé offre un gain de temps dans le traitement des données, ainsi que dans la production de synthèses.

Déployé pour la première fois à Laval en février 2012 avec la ville et sur des thématiques portant sur le plan local d’urbanisme (mobilités, bâti-construction, équipements activités tertiaire, espaces verts et naturels), l’outil a rencontré un intérêt certain. En terme de chiffres, 609 idées ont été déposées, 482 commentaires enregistrés et plus de 3000 votes en ligne ont été comptabilisés. Ces chiffres sont à mettre en perspective avec le nombre d’habitants de la ville (50 000 pour une aire urbaine de 120 000 habitants). Par rapport aux chiffres d’une concertation « classique », ces chiffres démontrent un réel engouement pour la plate-forme en ligne.

Dans un même temps, Repérage Urbain a pris part à l’animation d’ateliers citoyens et de la maison de la concertation. En croisant les données issues de la concertation de terrain et les données récoltées en ligne, les points stratégiques convergent quant aux questions de mobilités, bâti, commerces et espaces verts. L’apport de l’outil en ligne réside dans la plus grande « créativité » des propositions, comme par exemple le fait d’ouvrir le jardin du Conseil Général ou encore sur la grande diversité des commerces proposés pour revitaliser le centre-ville. Mais l’apport de Carticipe réside aussi dans le fait d’avoir des avis d’usagers de territoires parfois peu évoqués habituellement en concertation comme par exemple la zone commerciale de Saint-Berthevin à côté de Laval où certains salariés font remarqué le manque de transport en commun et de lieux de restauration.

Kamel Bentahar présente Carticipe lors du salon Lavalvirtual 2013

Kamel Bentahar présente Carticipe lors du salon Laval Virtual 2013

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Animation d’un atelier de quartier par Eric Hamelin à Laval au printemps 2013

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Benjamin Hecht en pleine animation de la maison de la concertation à Laval en juillet 2013

Lancé fin août 2013 à Strasbourg en partenariat avec Rue 89 Strasbourg, sur une ville plus grande de 275 000 habitants et qui fait partie d’une aire urbaine plus vaste (1 150 000 habitants), plus de 400 idées avec plus de 950 commentaires et 6000 votes ont déjà été recueillis sur la plate-forme Carticipe Strasbourg. Des améliorations ont été mise en oeuvre telles que le partage des propositions sur d’autres sites ou réseaux sociaux voire directement dans les autres suggestions sur Carticipe. Une première synthèse parue sur Rue 89 Strasbourg rédigée par Eric Hamelin, gérant de Repérage Urbain, donne un éclairage intéressant de la perception des strasbourgeois des questions de mobilités (lien article en fin).

Dans les deux cas, il est important de noter que les suggestions ne se bornent pas aux limites administratives mais bel et bien à l’ensemble d’une aire urbaine, permettant de mieux cerner les attentes des citoyens quant aux usages et aux évolutions du territoire. En terme d’orientations stratégiques, ceci peut se traduire par une nécessité de penser le territoire à une échelle mieux articulée et d’alimenter une réflexion sur les rapports de coopérations à l’échelle territoriale.

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Capture d’écran de Carticipe Strasbourg

Capture d’écran de Carticipe Strasbourg

Alors que la loi ALUR modifie de façon substantielle la pratique de l’urbanisme, et qu’une refonte de la démocratie locale s’amorce avec l’élection des conseillers territoriaux au suffrage direct, un outil tel que Carticipe permet de rendre compte dans un premier temps de l’engouement des citoyens pour les questions d’aménagement du territoire à l’échelle de l’agglomération. Dans un deuxième temps, il permet aussi de connaitre au mieux les attentes de ces derniers en terme de stratégies urbaines et territoriales, notamment via le système de vote, qui permet in fine une première définition des actions prioritaires à mener .

Dès lors, favoriser l’émergence de nouveaux canaux de dialogues entre les citoyens et les acteurs du territoire revêt une importance particulière, pour retisser le lien démocratique mais surtout pour co-constuire les territoires durables de demain. Dans ce contexte la question de la portée de cette participation et la façon dont elle permet une coproduction des territoires devient centrale.

PS : des petits riens urbains aux grandes utopies de demain n’hésitez pas à vous rendre sur http://strasbourg2028.carticipe.fr et faire part de vos idées !

Liens :

Article de Benjamin Taveau vu le blog « Vers un renouveau territorial » sur la prospective territoriale  :

http://economie.blog.lemonde.fr/2013/10/29/la-prospective-urbaine-dans-tous-ces-etats/

Carticipe dans la short-list des Urban-Viz de l’IAUIDF rubrique participation

http://www.iau-idf.fr/urbaviz/shortlist/

Article sur Carticipe Laval :

http://www.terristoires.info/societe/carticipe-a-laval-prospective-citoyenne-et-urbanisme-participatif-1385.html

http://www.demainlaville.com/quand-lurbanisme-devient-participatif/

Articles Ouest France :

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Sur-internet-la-ville-invite-a-penser-le-Laval-de-demain_53130-avd-20130222-64626221_actuLocale.Htm

Carticipe Strasbourg :

http://strasbourg2028.carticipe.fr

Article de lancement :

http://www.rue89strasbourg.com/index.php/2013/08/26/politique/strasbourg-2028-concertation-2-0/

Premières analyses sur rue89 Strasbourg:

http://www.rue89strasbourg.com/index.php/2013/10/01/societe/strasbourg-2028-analyse-transports/

http://www.reperageurbain.com

Et nos copains de Kaléido’scop :

http://www.kaleido-scop.com